Legal Data Space

Faire coopérer les acteurs du droit autour des données et de l’IA.

Statut: Lancé en novembre 2025, membre de Gaia-X
Porté par: Droit.org et la société d’exploitation du Legal Data Space
Rôle de Onecub: Accompagnement depuis la préfiguration
Secteur: Droit

Trois moments du Legal Data Space : une table ronde au Conseil national des barreaux, une photo de groupe de la communauté et une intervention sur les contrats de données — Rencontres du Legal Data Space, dont la conférence « Des agents IA souverains, par et pour les avocats » au Conseil national des barreaux, le 16 décembre 2025. Photos : Legal Data Space

Le besoin.

Les professionnels du droit veulent utiliser l’IA sans dépendre d’acteurs extérieurs ni perdre la maîtrise de leurs données. Il leur faut un cadre de confiance commun pour partager des données juridiques et des services d’IA.

Le Legal Data Space est ce cadre européen : les organisations y publient, découvrent et utilisent des données et des services d’IA juridique, en gardant le contrôle de leurs données et de leurs règles. Sa gouvernance est double : un commun numérique porté par l’association Droit.org, et une société d’exploitation créée en 2025, soutenue par des fondateurs de la LegalTech et de grands groupes, dont Sopra Steria et Lexbase.

Le rôle de Onecub.

Préfiguration : découverte, cas d’usage phares, modèle de valeur.
Stratégie et architecture des services de données et d’IA ; standards et fédération avec d’autres data spaces.
Cadres juridiques et économiques : rulebooks, politiques, contrats.
Communauté et financements : recrutement des participants, repérage des appels et participation aux propositions.
Identité : LegalProConnect, le wallet des organisations du droit.

Legal Data Space : retour sur l’année fondatrice 2025

Rétrospective de l’année 2025 (2 min 33), partagée par le Legal Data Space le 2 janvier 2026.

Retour sur l’année fondatrice.

Idéation en novembre 2024, codesign en mai 2025, appel du 18 juin avec le Conseil national des barreaux pour la souveraineté de l’IA juridique, démonstration du premier prototype et assemblée constitutive de la société en juillet, lancement des travaux européens en septembre : l’année fondatrice, racontée par le Legal Data Space.

Cabinets d’avocats (CMS Francis Lefebvre, Fidal, Deloitte Avocats), entreprises (BPCE, SNCF, Allianz), instances professionnelles (CNB, ECLA, ELTA) et start-up de la LegalTech (Doctrine, Jimini AI, Recital AI) y identifient ensemble les cas d’usage prioritaires : conformité, cycle de vie des contrats, fusions-acquisitions, ressources humaines.

La technique au service des règles.

Visions fournit la plateforme de collaboration (connecteurs, catalogues, rulebooks, contrats lisibles par machine) ; les connecteurs Prometheus-X et EDC assurent l’interopérabilité avec EONA-X. Gen4Legal, l’IA agentique du droit, est construit sur IAka de Sopra Steria et fonctionne sur une infrastructure OVHcloud qualifiée SecNumCloud.

60: cas d’usage identifiés dans Gen4Legal
2025: création de la société d’exploitation

Où en est le projet ?

Lancé officiellement en novembre 2025, le Legal Data Space a rejoint Gaia-X en 2026. En octobre 2026, le Conseil national des barreaux présente Avocat+, une plateforme d’IA juridique souveraine construite avec le Legal Data Space et destinée aux 79 000 avocats français ; le partage des données y passe par Data Contract, la solution du Legal Data Space.